être titulaire du pouvoir

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• titulaire — [ titylɛr ] adj. et n. • 1502; du lat. titulus → titre 1 ♦ Rare Qui est revêtu d un titre (I, 1o). 2 ♦ Relig. Qui donne son nom à une église. Patron titulaire, ou subst. le titulaire d une église : personne, saint dont l église porte le nom ( ex …   Encyclopédie Universelle

• être revêtu — ● être revêtu verbe passif Être mis en possession, investi d une charge, d une dignité, d une distinction : Le pouvoir dont est revêtu le titulaire d une fonction …   Encyclopédie Universelle

• Pouvoir des groupes de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …   Wikipédia en Français

• Archevêque titulaire — Évêque Un évêque au Moyen Âge, dalle représentant l évêque de Laon Le mot évêque est la transcription française du mot latin episcopus, lui même adapté du grec Eπίσκοπος / episkopos qui veut dire « surveillant », c est à dire modérateur …   Wikipédia en Français

• EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

• DÉLÉGATION DE POUVOIR — La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l’angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir ou délégation de compétence lorsqu’une autorité, à… …   Encyclopédie Universelle

• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

• Évêque — Pour les articles homonymes, voir Évêque (homonymie). Un évêque au Moyen Âge, dalle représentant l évêque de Laon Le mot évêque est issu du gallo roma …   Wikipédia en Français

• Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• Maîtrise d'ouvrage publique — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français